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Une fraude à petite échelle découvert au Burkina Faso dans la subvention Tuberculose au Fonds Mondial

Une enquête du Bureau de l’Inspecteur général a trouvé des preuves de fraude à petite échelle par un fournisseur local. Elle a également révélé que le récipiendaire principal d’une subvention de lutte contre la tuberculose n’a pas pris les mesures appropriées lors de l’attribution du contrat au fournisseur et lorsqu’il a pris connaissance des activités frauduleuses. D’après le Bureau de l’Inspecteur général, en juin 2014, le fournisseur en question, Sogedim-BTP Sarl, a livré 35 motocyclettes contrefaites et de mauvaise qualité, pour un montant de 73 366 euros (env 48.054730 FCFA), au récipiendaire principal, le Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les IST (SP-CNLS). Ces véhicules étaient requis pour la prestation de services ciblant des personnes atteintes de tuberculose. Les motocyclettes n’ont jamais été utilisées. Après leur livraison en juin 2014, elles n’ont pas été mises en service, n’étant pas pourvues des plaques d’immatriculation idoines. Alors qu’elles étaient entreposées dans les locaux des sous-récipiendaires, l’un d’entre eux a alerté le récipiendaire principal de ce que leur état se dégradait. Le récipiendaire principal a chargé un cabinet d’expertise indépendant d’évaluer les véhicules, et celui-ci a confirmé qu’il s’agissait de motocyclettes de contrefaçon. Selon le Bureau de l’Inspecteur général, en novembre 2014, le récipiendaire principal a demandé à la Sogedim de fournir un certificat d’authenticité, ce que la Sogedim n’a pas fait. En février 2015, le récipiendaire principal a demandé à la Sogedim de remplacer les véhicules, et là encore la Sogedim a refusé. Le récipiendaire principal n’a averti l’équipe de pays du Secrétariat du problème qu’en juillet 2015, soit un an après la livraison des véhicules de contrefaçon. Le Secrétariat n’a pour sa part notifié le Bureau de l’Inspecteur général qu’en décembre 2016, dix-huit mois plus tard. Le Bureau de l’Inspecteur général estime que ce retard était en partie imputable au fait que les parties concernées avaient mal compris quand il fallait signaler de tels problèmes, bien que les politiques du Fonds mondial soient claires sur ce point. Le Bureau de l’Inspecteur général juge que la Sogedim n’a pas coopéré aux demandes raisonnables d’information du Fonds mondial durant l’enquête. En ce qui concerne le récipiendaire principal, l’enquête a constaté les faits suivants : ·         le récipiendaire principal a négligé d’incorporer les dispositions du Code de conduite des fournisseurs du Fonds mondial au contrat passé avec la Sogedim, alors que l’accord de subvention l’exige ; ·         il n’a pas fourni une description claire des motocyclettes dans le contrat d’achat ; ·         le récipiendaire principal n’a pas inclus dans le contrat une clause exigeant que la Sogedim fournisse un certificat d’authenticité pour les motocyclettes ; ·         il n’a pas inclus dans le contrat de dispositions lui permettant de demander des comptes au fournisseur sur la qualité des produits livrés ; et ·         une fois la fraude mise au jour, le récipiendaire principal n’a pas réussi à démontrer au Bureau de l’Inspecteur général qu’il avait pris des mesures correctives rapides et appropriées. Le Bureau de l’Inspecteur général recommande que le montant intégral de la perte, à savoir 73 366 euros( env 48.054.730 millions de francs CFA), soit recouvert. Dans un message joint au rapport d’enquête, la Directrice exécutive par intérim du Fonds mondial, Marijke Wijnroks, indique que le Secrétariat « cherchera à recouvrir les fonds dépensés pour les véhicules de contrefaçon et prendra les mesures appropriées à l’encontre du fournisseur ». La subvention de lutte contre la tuberculose concernée, BUR-810-G11-T, a pris fin en mai 2015 et sa clôture financière est en cours. Le récipiendaire principal, SP-CNLS, ne gère pas les subventions tuberculose et VIH/tuberculose actuelles. Le Bureau de l’Inspecteur général indique dans son rapport d’enquête que le Secrétariat a considérablement renforcé les mesures d’atténuation des risques pour le portefeuille du Burkina Faso depuis l’achat des motocyclettes, en réponse à une enquête antérieure dont les résultats avaient été publiés le 30 octobre 2015 (voir l’article de l’OFM). Cette première enquête avait révélé l’achat massif de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action par un récipiendaire principal gouvernemental en 2010. Parmi les mesures renforcées d’atténuation des risques figurent les suivantes : ·         les achats de tous les produits de santé destinés au Burkina Faso s’effectuent par l’intermédiaire du mécanisme d’achat groupé du Fonds mondial ; ·         l’achat local de l’ensemble des principaux produits non sanitaires s’effectue par l’intermédiaire de tierces parties indépendantes comme l’UNICEF et l’UNOPS ; et ·         un agent financier vérifie désormais la mise en œuvre des programmes par les différents maîtres d’œuvre et donne des garanties en ce sens, de manière plus volontariste. L’enquête antérieure avait révélé des dépenses non conformes s’élevant à 9,1 millions d’euros. D’après le Bureau de l’Inspecteur général, le gouvernement a déjà remboursé 1,57 million d’euros et s’acquittera du solde d’ici septembre 2020, sous forme de versements annuels.   veuillez cliquer sur ce lien pour avoir le rapport complet: https://www.theglobalfund.org/media/   Source : http://www.aidspan.org/fr/node/4333 Bonne réception,

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LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE EN PANNE DE FINANCEMENTS

Pour la première fois depuis 8 ans, les financements dédiés à la lutte contre la tuberculose sont en baisse. Présente presque exclusivement dans les pays du Sud, la maladie souffre d’un manque de mobilisation des pays développés, à l’inverse du sida. Des financements en berne, c’est le constat tiré lors d’une rencontre autour de la tuberculose organisée au Sénat à la veille de la conférence internationale de l’Union contre les maladies respiratoires. Environ 8,7 millions de personnes à travers le monde ont été nouvellement diagnostiquées en 2011, et 1,4 million sont décédées, selon les chiffres de l’ONU. Pourtant, les financements dédiés à la recherche et au développement (R&D) pour la tuberculose ont diminué de 4,6 % en 2012 par rapport à 2011 pour atteindre 627,4 millions de dollars (455,6 millions d’euros). Une première, selon le rapport annuel publié par le think tank « Halte à la tuberculose ». Pour Lucica Ditiu, sa directrice exécutive du partenariat, il est urgent d’augmenter de manière drastique les financements en faveur de la lutte contre la tuberculose. « Il y a une véritable déconnexion entre la gravité et l’ampleur de cette maladie et les moyens alloués pour la combattre », regrette-t-elle. Manque de mobilisation des financements Problème, cette maladie infectieuse touche les pays les plus pauvres, alors qu’elle a presque totalement disparu des pays développés, à l’inverse du sida qui touche l’ensemble des économies. Aujourd’hui, 22 pays seulement supportent 80 % de la charge mondiale de la tuberculose. « Jusque dans les années 50, la tuberculose était un problème de santé publique. Les investissements de l’industrie pharmaceutiques étaient donc présents. Aujourd’hui, c’est une maladie de la pauvreté », signale Mark Harrington, directeur exécutif du Groupe d’action pour le Traitement (Treatment Action Group). « Résultat : nous disposons des mêmes outils pour lutter contre la tuberculose qu’il y a 40 ans ! » s’insurge Lucica Ditiu. « Le budget mondial de R&D pour le sida est d’environ 6 milliards de dollars (4,4 milliards d’euros) par an. Pour chaque dollar dépensé dans la recherche sur cette maladie, seuls 10 cents (7 centimes d’euros) sont consacrés à la recherche sur la tuberculose », détaille Mark Harrington, directeur exécutif du Groupe d’action pour le Traitement (Treatment Action Group). Une iniquité qui pourrait bien mettre en péril les progrès accomplis dans la lutte contre cette maladie infectieuse. « Chaque année, nous enregistrons en moyenne 2 % de baisse des cas de tuberculose dans le monde. À ce rythme, il faudrait 180 ans pour que les pays les plus touchés par cette maladie atteignent les niveaux enregistrés dans les pays développés » souligne-t-elle. Pour l’ONU, cette baisse, bien que lente, devrait permettre d’atteindre « la cible OMD qui consiste à arrêter la progression et inverser l’incidence de la tuberculose », note le rapport 2013 de l’ONU sur les objectifs du Millénaire pour le développement. L’objectif de réduire de moitié les taux de décès de 1990 d’ici à fin 2015 « pourrait être atteinte à l’échelle mondiale et dans plusieurs régions » relève l’organisation internationale. Un partage difficile avec la lutte contre le sida La lutte contre la tuberculose, financée par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme reste tributaire d’une répartition délicate entre les trois maladies. « Il est indéniable que la lutte contre le sida a tiré les financements du fonds vers le haut. Mais la répartition entre les différentes maladies infectieuses demeure difficile » relève Philippe Meunier, ambassadeur pour les maladies transmissibles au Quai d’Orsay. Aujourd’hui, le sida accapare environ 50 % des ressources du Fonds mondial et la tuberculose 18 %. « Il faut fonctionner davantage grâce au cofinancement de la lutte contre ces deux maladies », propose Philippe Meunier. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 13 % des personnes tuberculeuses étaient séropositives en 2011. Reconstitution du Fonds mondial Hasard du calendrier, la reconstitution du Fonds mondial de lutte doit avoir lieu avant la fin de l’année 2013. Reste à savoir si l’austérité budgétaire aura raison de l’investissement des donateurs. Selon les estimations de l’OMS et du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, il faudrait 1,6 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) supplémentaires pour combler le déficit de financement pour la période 2014-2016 de la lutte contre la tuberculose. Pour sa part, la France va doter le Fonds mondial de 360 millions d’euros annuels pour la période2014-2016, soit un maintien de sa contribution par rapport à la période précédente (2011-2013). Autre pays européen ayant d’ores et déjà annoncé sa contribution, le Royaume-Uni compte augmenter sa participation à 1,18 milliard d’euros sur 3 ans, ce qui en fait le premier pays européen donateur. Cécile Barbière

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